Question écrite n° 23031 :
Elections cantonales

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

A la suite de la declaration du President de la Republique a l'occasion des voeux de nouvel an M Pascal Clement demande a M le ministre de l'interieur s'il peut maintenant lui confirmer le maintien du scrutin majoritaire a deux tours pour les prochaines elections conatonales. Il lui demande encore comment il compte utiliser le travail de redecoupage des arrondissements qu'il a commande aux prefets, et s'il peut egalement lui preciser la date des elections cantonales et si elles seront regroupees avec les elections regionales.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Toute modification du mode de scrutin pour l'election des conseillers generaux doit prendre en compte des imperatifs egalement legitimes, mais tres difficiles a concilier dans un pays ou la densite de la population connait de tres importantes disparites geographiques. Le premier est le respect du principe de l'egalite de suffrage, inherent a la notion de democratie representative. Le second est le respect des realites humaines, sociales, historiques et administratives. Le troisieme, d'ordre pratique, est de conserver aux assemblees departementales un effectif raisonnable. S'il est persuade des imperfections du mode actuel de designation des conseillers generaux, le Gouvernement est bien decide a consacrer les efforts et le temps necessaires pour aboutir a une solution satisfaisante et largement acceptee par ceux qui reconnaissent la legitimite des trois principes sus-enonces. D'autre part, les esquisses de travaux de redefinition de certaines limites d'arrondissements conduites par les prefets partent des entites cantonales telles qu'elles existent. Dans ces conditions, et par hypothese, elles ne sauraient avoir d'influence sur les delimitations cantonales.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Departements

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 22 janvier 1990

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