Question de : M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Raynal appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conditions d'hebergement dans les ecoles normales des eleves instituteurs et sur leur droit eventuel a l'indemnite representative de logement. Au cours de ces dernieres annees, le niveau et les conditions de recrutement des eleves instituteurs ont considerablement evolue. Recrutes desormais au niveau du diplome d'enseignement universitaire general (DEUG), la plupart des eleves instituteurs ont largement depasse l'age de la majorite et sont souvent maries ou vivent maritalement, certains etant meme peres ou meres de famille. Les locaux d'hebergement des ecoles normales permettent generalement d'accueillir individuellement les eleves instituteurs, mais non leur famille. De ce fait, certains n'acceptent pas d'etre loges a l'ecole normale et demandent aux departements le versement d'une indemnite representative de logement. La question est donc double : les departements sont-ils tenus d'offrir aux eleves instituteurs, dans l'enceinte des ecoles normales, des locaux d'hebergement correspondant a leur situation familiale ? Si la reponse est affirmative et si les locaux ne repondent pas aux normes, les eleves instituteurs ont-ils droit a l'indemnite representative de logement a laquelle peuvent pretendre les instituteurs ? Dans ce cas, l'Etat envisage-t-il de faire beneficier les departements de l'allocation speciale versee aux communes en compensation des indemnites payees ?