Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des adjoints d'enseignement d'education physique et sportive qui ne peuvent acceder, soit au titre de la promotion interne, soit par voie de concours interne au corps des professeurs d'education physique et sportive, a retenu l'attention du ministre. La possibilite de nomination en qualite d'adjoint d'enseignement a ete ouverte, en « education physique et sportive », par l'arrete du 7 mai 1982 qui a complete pour cette discipline l'arrete du 21 octobre 1975 relatif a la liste des titres requis pour acceder au corps des adjoints d'enseignement. De ce fait, le decret no 80-627 du 4 aout 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'education physique et sportive qui fixe, en fonction des categories de personnels chargees a l'epoque de l'enseignement de l'enseignement physique et sportive, la liste limitative des corps dont les membres ont acces, apres inscription sur une liste d'aptitude, au corps des professeurs d'education physique et sportive, ne pouvait prevoir cette possibilite pour les adjoints d'enseignement de la discipline. Par ailleurs, une reflexion a ete engagee sur la possibilite de prevoir un recrutement de professeurs d'education physique et sportive par voie de concours interne. L'etude dont ces questions font l'objet en vue d'une solution sur le plan reglementaire se poursuit, notamment dans le cadre de l'examen des conditions d'une eventuelle integration des professeurs d'education physique et sportive dans le corps des professeurs certifies.