Question écrite n° 2322 :
Reunion : agroalimentaire

9e Législature

Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la situation difficile dans laquelle l'echeance du 1er janvier 1993 place les producteurs de canne a sucre reunionnais. Afin de faciliter les efforts de modernisation et de productivite indispensables pour etre competitifs demain, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que les planteurs de canne ne supportent pas la cotisation speciale de resorption destinee a financer l'ecoulement des excedents communautaires et de lui preciser, le cas echeant, les demarches qu'elle entend entreprendre dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Legros Auguste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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