Question de : Mme Michaux-Chevry Lucette
- Rassemblement pour la République

Mme Lucette Michaux-Chevry attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les dispositions du decret no 83-1174 du 27 decembre 1983 relatif aux comites consultatifs regionaux de la recherche et du developpement technologique, et notamment son article 5. En effet, les modalites d'organisation et de fonctionnement desdits comites pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Reunion auraient du faire l'objet d'un decret particulier prevoyant les dispositions specifiques applicables a ces regions. Or, depuis plus de cinq ans, les instances de ces comites attendent toujours la promulgation de ce decret. Situation qui ne manque pas d'entraver le bon fonctionnement de ces organismes. Il lui demande donc dans quels delais le Gouvernement entend prendre ce decret et permettre ainsi aux comites de l'outre-mer d'oeuvrer efficacement pour la recherche, « investissement prioritaire pour notre pays » selon le Premier ministre.