Question écrite n° 2349 :
Etablissements

9e Législature

Question de : M. Fort Alain
- Socialiste

M Alain Fort attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur les problemes rencontres par les handicapes mentaux et, en particulier, les difficultes relatives a leur hebergement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend adopter pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Fort Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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