Anciens combattants et victimes de guerre : personnel
Question de :
M. Grezard L�o
- Socialiste
M Leo Grezard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le statut du corps des experts-verificateurs des centres regionaux d'appareillage. Ce corps, d'un effectif reduit (trois agents pour Bourgogne - Franche-Comte), remplit des fonctions techniques et technico-administratives de plus en plus precises et delicates, en raison notamment des progres continuels en matiere d'appareillage et de prothese. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre en vue d'harmoniser le statut des ces techniciens avec lacomplexite de leurs taches et le niveau actuel de leur recrutement.
Auteur : M. Grezard L�o
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988