Question de : M. Labarr�re Andr�
- Socialiste

M Andre Labarrere attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur l'opportunite qu'il y aurait a baisser le taux de la TVA applicable aux ventes de boissons non alcoolisees dans les debits de boissons. En effet, la reduction de 18,6 p 100 a 5,5 p 100 du taux de TVA applicable a ces boissons, recemment decidee par le Gouvernement, ne vaut que pour les seules ventes a emporter. Il serait souhaitable que cette baisse soit etendue a l'ensemble des ventes de boissons non alcoolisees et notamment a celles realisees par les cafes, restaurants et hotels. Une telle mesure favoriserait la lutte contre l'alcoolisme, tout en garantissant a ces prestataires de services une egalite de traitement. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses projets en la matiere.