Chambres d'agriculture
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme de la representation dans les instances de concertation et de negociation de tous les syndicats agricoles. De plus, pour aller dans ce sens, il serait souhaitable de retablir le pluralisme syndical pour les elections aux chambres d'agriculture qui pourrait se traduire notamment par le retablissement de la proportionnelle departementale. Le decret du 24 decembre 1987 vise en effet a eliminer un certain nombre d'organisations representatives des agriculteurs des chambres d'agriculture. Il lui demande en consequence dans la perspective des elections de fevrier 1989 quelles mesures il compte prendre afin de retablir rapidement la democratie pluraliste dans les elections aux chambres d'agriculture.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988