Question écrite n° 2362 :
Syndicats

9e Législature

Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste

M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme du pluralisme syndical dans le milieu agricole. En effet, il est important que soit respecte pour toutes les organisations syndicales l'acces aux financements publics et parapublics, ce qui d'apres certaines organisations syndicales n'est pas toujours pratique. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures pour retablir le pluralisme syndical a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Ayrault Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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