Question de : M. Bellon Andr�
- Socialiste

M Andre Bellon attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les problemes administratifs que rencontrent les ambulanciers charges des transferts de corps de personnes decedees. En effet, les ambulanciers se heurtent a une serie de difficultes administratives si le deces a eu lieu un soir, ce qui les oblige a effectuer ces formalites le lendemain, ce qui retarde d'autant la date de transfert des corps et amene a des frais supplementaires pour un transport d'urgence en raison des delais d'hygiene physiologiques des corps. Ces delais, dans l'execution des formalites administratives, entrainent des difficultes pour les transporteurs ainsi que pour les familles qui ne sont pas dans des conditions psychologiques permettant de faire face a cette situation. Il lui demande quelles dispositions peuvent etre envisagees pour apporter une amelioration a ces contraintes de temps dans l'execution des formalites.