Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des personne agees, dont le nombre est en accroissement constant, constitue une des preoccupations majeures du Gouvernement. Le souci premier est de maintenir les personnes agees a leur domicile aussi longtemps que leur etat de sante le leur permet. Pour celles qui ne peuvent plus etre maintenues a leur domicile, des efforts importants ont ete accomplis afin de donner aux personnes agees dependantes un hebergement adapte a leurs besoins par la creation de structures d'accueil diversifiees permettant la prise en charge de leur perte d'autonomie. Afin d'assurer aux personnes accueillies en etablissement les soins et l'aide dont elles ont besoin, le Gouvernement a donne la priorite a l'adaptation des structures d'accueil aux besoins des personnes agees en axant son effort sur les points suivants : en accelerant l'humanisation des hospices, dont la transformation, tant juridique que physique, sera achevee avant la fin du present septennat et pour laquelle d'importants efforts financiers ont ete accomplis. C'est ainsi que 18 000 lits ont ete effectivement modernises entre 1984 et 1988. Cet effort sera accentue au cours des prochaines annees. Ainsi, pour 1989, le projet de loi de finances prevoit une dotation de 388,3 millions de francs pour l'humanisation des hospices, soit une augmentation de 29 millions par rapport a 1988 ; dans le cadre des contrats de Plan entre l'Etat et les regions, un programme de resorption en sept ans des 50 000 lits d'hospice restant a humaniser est engage. En permettant aux personnes agees d'etre plus facilement soignees dans les maisons de retraite. Les sections de cure medicale ont connu un developpement tres rapide entre 1982 et 1986 (22 394 places au debut de l'annee 1983 et 65 567 au 31 decembre 1986). A ce nombre, il convient d'ajouter 3 520 places creees par redeploiement en 1987 et 7 500 places au titre de l'annee 1988. Parallelement a cette politique, sont encourages d'autres modes d'hebergement tels que l'acceuil familial pour lequel un projet de loi est actuellement a l'etude. Enfin, une reforme des statuts des etablissements et de leurs modes de tarification est a l'etude. L'objectif est de modifier le dispositif pour mieux adapter les services offerts et les tarifs a la demande des interesses. Il convient cependant de rappeler que la politique a mener en ce qui concerne les personnes agees est de la competence des departements. Il appartient donc a ceux-ci d'apprecier les moyens d'hebergement existants destines aux personnes agees ainsi que l'adequation de ces moyens et, au besoin, d'en developper d'autres, s'ils les jugent insuffisants.