Question écrite n° 2378 :
Allocation au jeune enfant

9e Législature

Question de : M. Dollo Yves
- Socialiste

M Yves Dollo attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la situation financiere des familles qui souhaitent beneficier d'un conge parental d'education suite a la naissance d'un troisieme enfant. Dans le cas d'une famille ayant deja deux enfants en bas age, il leur est retire l'allocation jeune enfant, ce qui ramene globalement l'allocation de conge parental de 2 400 F a 800 F Ces dispositions conduisent de nombreuses familles a ne pas faire valoir leurs droits a ce conge. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de reexaminer ces dispositions.

Données clés

Auteur : M. Dollo Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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