Question écrite n° 2380 :
Allocation au jeune enfant

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les conditions d'attribution de l'allocation au jeune enfant. Il lui demande si elle compte prendre des mesures pour revenir sur le non-cumul, dans certains cas, de cette prestation, etant donne que celui-ci penalise les familles ayant des naissances rapprochees.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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