Afrique du Nord
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre
M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord et, plus particulierement, sur les preoccupations communes aux cinq grandes organisations nationales representatives de ces anciens combattants contenues dans une plate-forme. Cette plate-forme a pour objet de demander l'etablissement d'une egalite de traitement entre les generations de combattants, de reconnaitre des droits particuliers aux invalides, compte tenu du caractere propre de certaines affections contractees en Afrique du Nord et d'amenager enfin les conditions de depart a la retraite de ces anciens combattants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre et dans quels delais pour repondre a ces demandes.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988