Question écrite n° 2406 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre

M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des anciens combattants d'Algerie. Il lui demande de bien vouloir les considerer comme ayant servi en temps de guerre. Il lui demande egalement s'il compte les faire beneficier, au meme titre que les autres, de la campagne double.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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