Réponse du Gouvernement :

Reponse. - I - Depuis sa creation en 1986, la mission du Bicentenaire s'est vu attribuer sur le chapitre 43-06 du budget des services generaux du Premier ministre les dotations suivantes : Loi de finances initiale 1987 15 MFLoi de finances initiale 1988 15 MFDecret d'avances du 10 juin 1988 50 MFLoi de finances rectificative 1988 185 MFLoi de finances initiale 1989 17 MF TOTAL 282 MF Il convient de rajouter a ce montant une somme de 45 MF reservee comme garantie d'Etat pour l'operation menee dans le jardin des Tuileries par la societe Tuileries 89. Par ailleurs, ce montant ne tient pas compte des ressources propres degagees. Enfin la mission a recu une subvention de 4 MF en 1987 versee par la ville de Paris. Au total les fonds geres par la mission, hors les fonds prives dont il n'est pas possible d'indiquer aujourd'hui le montant definitif, s'eleve a 292,465 MF dont la subvention de la ville de Paris et 6,465 MF de ressources propres previsibles soit 337,465 MF y compris les 45 MF de garantie d'Etat. II. - Sur l'ensemble des deux annees 1987 et 1988 le budget de la mission du Bicentenaire, qui incluait en outre une subvention de 4 MF versee par la ville de Paris en 1987 et 2,065 MF de ressources propres, a ete affecte aux depenses suivantes : - moyens de fonctionnement 18,61 MF- moyens de communication 21,59 MF- aide aux financements de projets 26,73 MF Par rapport aux ressources (86,065 MF) s'est degage un solde positif de 19,135 MF qui a ete affecte au budget de 1989 pour les operations de communication a hauteur de 7,96 MF et sur le financement de projets, en complement des dotations ouvertes en loi de finances rectificative pour 1988 et en loi de finances initiale pour 1989. Il convient de remarquer que les depenses de fonctionnement, dotees a hauteur de 15 MF pour 1988, se sont en fait elevees a 11,8 MF, ce resultat traduisant la rigueur volontaire apportee a la gestion de ce type de depenses. III. - Les ressources de la mission disponibles en 1989, hors les concours de fonds prives, se sont elevees a 230,135 MF dont 19,135 MF correspondant au solde de fin 1988, et 9 MF de ressources propres. L'affectation previsionnelle de ce budget aux depenses a venir a ete faite de la maniere suivante : - moyens de fonctionnement 15,00 MF- moyens de communication 19,40 MF- aide au financement de projets 195,735 MF IV. - Au total, sur l'ensemble des trois annees 1987 a 1989, hors le concours de fonds prives qui ont complete les aides au financement de projets, la repartition des credits directement geres par la mission du Bicentenaire aura ete la suivante : - moyens de fonctionnement 33,61 MF- moyens de communication 40,99 MF- aide au financement de projets 222,465 MF TOTAL 297,065 MF S'agissant de l'aide au financement de projets, la repartition previsionnelle est la suivante : - grands et tres grands projets 177,460 MF- aide aux manifestations a l'etranger 20,000 MF- aide aux creations theatrales et musicales 9,200 MF- aide aux projets audiovisuels 6,900 MF- aide aux travaux historiographiques 3,000 MF- aide aux autres projets 5,905 MF TOTAL 222,465 MF V - Les depenses a la charge de la mission ont pu etre totalement financees par ses ressources ainsi que l'engagement en avait ete pris lors de la fixation definitive de la dotation de l'Etat par le Premier ministre en automne 1988. VI. - S'agissant des recettes induites par les manifestations du Bicentenaire organisees en France et en particulier a Paris, le bilan des produits financiers du tourisme a ete rendu public par le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du tourisme. Par ailleurs la vente des droits de telediffusion du spectacle du 14 juillet 1989 « La Marseillaise » aupres de 56 pays etrangers s'est elevee a plus de 4,5 MF contribuant au financement du spectacle.