Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Initialement fixee a 450 MF pour 1988, l'enveloppe de prets bonifies accordee aux CUMA a ete portee a 495 MF par un abondement de 45 MF en cours d'annee, soit une augmentation de 15 p 100 par rapport a l'enveloppe initiale de 1987 et de 5 p 100 par rapport aux realisations de la meme annee. Portee par le dynamisme des CUMA, la forte augmentation des besoins de prets bonifies s'est neanmoins poursuivie, entrainant de longs delais d'attente de realisation des prets. Si le ministre de l'agriculture et de la foret souhaite encourager l'evolution des CUMA, il semble toutefois necessaire de preserver, par la definition de regles claires, les conditions d'un developpement harmonieux et coherent avec leur vocation. Aussi a-t-il demande a ses services d'etudier avec la profession l'ensemble des problemes qui se posent aujourd'hui aux CUMA, notamment les conditions et les modalites de leurs interventions ainsi que leurs besoins de financement. Cela etant, convaincu de la necessite de favoriser les investissements collectifs, porteurs d'une utilisation plus rationnelle des outils de production et de reduction des couts, le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que les besoins de financement des CUMA soient satisfaits au mieux, et que les files d'attente anormales constatees cette annee puissent etre resorbees. Ainsi l'enveloppe de prets speciaux aux CUMA pour 1989 sera-t-elle revalorisee.