Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La France entretient des relations diplomatiques, au sens de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, avec la totalite des Etats dans le monde (161 sur 164), sauf trois : Taiwan, le Cambodge et la Coree du Nord. 1. Taiwan : en reconnaissant la Republique populaire de Chine, en 1964, nous avons rompu nos relations diplomatiques avec Taipeh. Cette rupture etait inevitable, la reconnaissance de deux Chines etant inadmissible pour Pekin comme pour Taipeh, chacun des deux regimes revendiquant l'exclusivite de la souverainete sur la totalite du territoire chinois. 2. Cambodge : conformement a sa doctrine, la France reconnait l'existence de l'Etat du Cambodge. Mais, depuis la prise du pouvoir par les Khmeres rouges, la France a ete amenee a rompre ses relations diplomatiques avec Phnom-Penh. La reprise de nos relations depend de l'adoption d'un reglement politique global concernant ce pays que la France a initie (conference de Paris sur le Cambodge en aout 1989) et qu'elle s'efforce de faire aboutir en copresidence avec l'Indonesie. 3. Coree du Nord : la France ne reconnait pas la Republique populaire democratique de Coree (RPDC) pour des raisons historiques remontant au debut de la guerre froide. Lors de sa fondation, en septembre 1948, la RPDC n'a ete reconnue que par l'URSS et les pays de l'Est, alors que la republique de Coree, creee deux mois plus tot, a ete reconnue au debut de l'annee 1949 par les pays occidentaux qui ont fonde leur attitude sur la resolution 195 du 12 decembre 1948 de l'assemblee generale des Nations unies. Celle-ci indiquait qu'un gouvernement legal avait ete etabli en Coree (suite aux elections tenues uniquement au sud, le 10 mai 1948) et qu'il etait seul legitime. A l'heure actuelle, la RPDC est reconnue par 101 Etats et la republique de Coree par 135. Plus de 80 Etats reconnaissent simultanement les deux Corees. En Europe, plusieurs pays scandinaves entretiennent des relations diplomatiques avec la Coree du Nord et, dans la Communaute, le Danemark et le Portugal. La France a pour sa part adopte une attitude specifique : nous ne disposons d'aucune representation a Pyong-Yang, mais nous avons accepte l'ouverture d'une representation commerciale nord-coreenne a Paris en 1967. L'ouverture de relations diplomatiques avec la RPDC a ete envisagee a partir de 1981, mais n'a pas ete menee a son terme. Nous avons autorise la representation commerciale nord-coreenne a prendre l'appellation de delegation generale en decembre 1984, assortie de quelques privileges diplomatiques. L'octroi de ce statut a neanmoins suscite a l'epoque une vive reaction de Seoul. La RDPC reclame pour sa part, de facon reguliere, l'ouverture de relations diplomatiques normales.