Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est tres difficile d'evaluer la croissance economique des pays d'Europe de l'Est et de l'Union sovietique a partir des statistiques officielles disponibles parce que, outre leur manque de fiabilite, celles-ci se referent a la notion de produit national net (PMN) et qu'elles sont fondees sur un systeme de prix sans reelle signification economique. En effet, le PMN ne recouvre que les biens et les services lies a leur production ; il exclut donc les services « non materiels » qui connaissent une croissance rapide dans les pays de l'OCDE mais qui se sont peu developpes dans les pays de l'Est. Par ailleurs, les produits nouveaux (notamment les biens durables), dont la production s'est fortement accrue, se sont vus affecter des prix anormalement eleves dans les pays de l'Est, ce qui leur a donne un poids excessif dans les indices de production. Aussi les taux de croissance du PMN, qui sont relativement eleves bien que marquant un ralentissement certain depuis le milieu des annees soixante-dix, surestiment fortement la progression des niveaux de vie a l'Est, d'autant que les processus de production y sont inefficaces ainsi que l'attestent l'importance des stocks constitues et de la consommation d'energie. Voir tableau dans le JO no 49 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 49 (annee 1990). S'agissant du deuxieme point souleve par l'honorable parlementaire, le probleme pose en Union sovietique par une epargne involontaire accumulee par les menages, il convient d'abord d'observer que celle-ci reflete une distribution de revenu excessive et une inflation artificiellement contenue ainsi probablement que l'absence d'instruments de placement attractifs. L'introduction des principes d'une economie de marche et le developpement d'un secteur financier efficace devraient repondre a terme a ces desajustements. Pour ce qui est de la resorption ou de la consolidation du stock d'epargne accumule, outre la possibilite evoquee par l'honorable parlementaire, qui a pour inconvenient d'utiliser des ressources rares en devises a des fins de consommation, il peut etre fait appel a d'autres solutions, non exclusives les unes des autres : reforme monetaire, lancement d'emprunts a des conditions attractives, mise en vente d'actifs publics comme les logements Il appartient naturellement aux autorites sovietiques de determiner le dispositif paraissant le mieux adapte a la situation economique et sociale de l'URSS.