Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des personnels ATOS constitue une preoccupation importante du ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. Il convient de remarquer en premier lieu que la loi de finances pour 1990 a prevu la creation de 690 emplois budgetaires d'ATOS et d'ITA (450 pour l'enseignement scolaire, 240 pour l'enseignement superieur), ce qui confirme l'inversion totale de la tendance dans ce domaine. De plus 500 emplois en surnombre ont ete obtenus (300 pour le secteur scolaire et 200 pour le secteur universitaire) qui s'ajoutent aux 690 emplois de la loi de finances. Un effort considerable est donc fait en matiere d'emplois budgetaires et de postes. L'amelioration de la situation des personnels passe egalement par l'amelioration des carrieres. C'est pourquoi le ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a decide d'engager une profonde reforme de la structure des emplois des agents de service et ouvriers professionnels des etablissements d'enseignement, qui representent environ 100 000 personnes, soit pres de la moitie des personnels ATOS Ce projet, qui integre les evolutions technologiques affectant le fonctionnement de ces etablissements et les nouvelles formes d'organisation du travail, s'accompagnera d'une amelioration des carrieres des personnels concernes. La loi de finances pour 1990 le prend en compte. Par ailleurs, dans les secteurs scolaire et universitaire, l'augmentation et l'amelioration de la pyramide des emplois resultent de 17 300 creations et transformations, soit 12 473 au titre du budget et 4 827 au titre de l'accord salarial de 1989. Ces mesures doivent se traduire par 20 300 recrutements et promotions d'agents, auxquels il convient d'ajouter 3 000 recrutements exceptionnels en categorie C (les contingents seront doubles pour les deux dernieres annees d'application du plan engage en 1987). Au total, pour 1990, le cout des mesures relatives aux personnels s'eleve a 230 millions de francs, dont 70 millions de francs recemment obtenus pour tenir compte de la situation des ATOS (25 millions de francs de mesures indemnitaires, 25 millions de francs de transformations d'emplois supplementaires et 500 autorisations de surnombres). Il est huit fois plus important que le cout global des mesures prises au cours des quatre dernieres annees. L'ensemble de ce dispositif mis en place en faveur des ATOS montre que ces personnels ne sont pas, comme il a pu etre dit, des « oublies » de l'education nationale. Au demeurant, l'article 15 de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989 prevoit qu'ils sont membres de la communaute educative et qu'ils concourent directement aux missions du service public de l'education. A cela s'ajoutent les importantes perspectives prevues par le protocole d'accord sur la renovation de la grille des remunerations de la fonction publique, signe le 9 fevrier dernier par le Premier ministre et cinq organisations syndicales. Il prevoit une revalorisation sensible des remunerations les plus basses accompagnee d'une quasi-extinction de la categorie D, de meilleurs deroulements de carriere, une meilleure prise en compte des nouvelles qualifications et la reconnaissance de la fonctionnalite et des sujetions de certains emplois. Les personnels ATOS sont naturellement tres concernes par ces mesures dont la premiere tranche prendra effet a compter du 1er aout 1990.