Medaille d'honneur regionale, departementale et communale
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le caractere quelque peu desuet de la circulaire de M le ministre de l'interieur no 489 du 16 decembre 1955 relative aux gratifications allouees aux titulaires de la medaille d'honneur departementale ou communale fixant le montant de ces dernieres a 10 francs, 20 francs ou 30 francs, selon qu'il s'agit de la medaille d'argent, de vermeil ou d'or. Il lui demande s'il entend reactualiser cette circulaire et laisser les collectivites libres de fixer le montant de la gratification qu'elles souhaitent attribuer a ceux qui les ont si fidelement servis.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988