Attentats aux moeurs
Question de :
M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République
D'apres les recentes statistiques, le nombre de viols (que le code penal considere comme des crimes) augmente d'annee en annee depuis 1981. Le premier semestre 1988 a lui seul enregistre un bond de 20 p 100 par rapport a la meme periode en 1987, tout en sachant que seules 30 p 100 des victimes se feraient connaitre. M Jean Besson demande donc a M le garde des sceaux, ministre de la justice s'il envisage de prendre des mesures concretes pour mettre un terme a l'augmentation constante du nombre de viols enregistre.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988