Afrique du Nord
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des ancienscombattants d'Afrique du Nord et plus particulierement sur les preoccupations contenues dans la plate-forme commune aux organisations nationales representatives de ces anciens combattants. Il lui rappelle qu'il s'agissait de l'egalite des droits avec les combattants des precedents conflits, de l'amelioration de la situation des pensionnes invalides et de la reconnaissance d'une pathologie propre a l'Afrique du Nord, enfin, de l'amenagement des conditions de depart a la retraite des anciens d'Afrique du Nord. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il proposera prochainement de nouvelles mesures, propres a satisfaire ces aspirations.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988