Question écrite n° 2748 :
Pollution et nuisances

9e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les nuisances sonores provenant des motos et mobylettes. Bon nombre de citadins, en effet, supportent de plus en plus difficilement le bruit strident emanant de ces moteurs, dont le nombre de decibels est parfois superieur a celui des voitures. Il apparait evident qu'en ce domaine la reglementation en vigueur, relative aux silencieux d'echappement des cyclomoteurs a deux roues, n'est pas toujours respectee. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remedier a la situation actuelle.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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