Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les inquietudes que manifeste la transfusion sanguine francaise dans la perspective du marche unique qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 1993. Les societes de la Croix-Rouge des etats membres de la CEE ont adopte a l'unanimite une resolution dans laquelle ils soulignent la necessite de mener une politique de sante ayant pour objectif l'auto-suffisance en sang et produits sanguins sur la base d'un systeme de dons provenant de donneurs volontaires et benevoles sans intervention d'association a but lucratif. De plus, la recommandation du Conseil de l'Europe no 983 adoptee le 28 juin 1984 semble vouloir garantir l'avenir de la transfusion sanguine europeenne. Ces decisions risquent de ne pas etre suivies d'effet si par megarde les derives sanguins issus du plasma se trouvaient places sur le marche mondial concurrentiel. Malheureusement, il semblerait que la circulation des dix produits stables derives du plasma soient autorisees par le biais des filiales implantees en Europe des le 1er janvier 1991. Aussi, il lui demande d'intervenir au niveau de la Communaute economique europeenne afin d'obtenir la sauvegarde de la transfusion sanguine.