Question écrite n° 2759 :
Affectation

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de nombreux enseignants qui, a la veille de la rentree scolaire 1988, ont ete informes d'une mutation a l'oppose de leur lieu d'habitation, sans qu'ils aient eux-memes souhaite la localite en question dans leur fiche de voeux. Il lui demande de bien vouloir lui apporter quelques precisions sur ce probleme suscitant de graves consequences pour les familles de ces memes enseignants.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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