Question écrite n° 2768 :
Politique exterieure commune
9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur le fait que les pays de l'AELE ont exprime leur souhait d'acceder librement au marche interieur des douze pays de la CEE Il lui demande de bien vouloir l'informer des positions du Gouvernement francais sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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