Question écrite n° 2769 :
Elargissement

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur le fait que l'Autriche demanderait officiellement son adhesion a la CEE en 1989. Il lui demande de bien vouloir l'informer de la position du Gouvernement francais quant a cette eventuelle demande.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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