Emploi
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le rapport de M Marin, vice-president de la Commission europeenne qui plaide pour une « charte europeenne des droits sociaux ». Il lui demande de bien vouloir l'informer de la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988