Question écrite n° 2788 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord. Elles concernent : 1o l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant ; 2o l'octroi des benefices de campagne ; 3o la prise en compte de l'aggravation de l'etat de sante des invalides et la reconnaissance d'une pathologie propre a l'Afrique du Nord ; 4o la possibilite de prendre la retraite professionnelle anticipee a taux plein avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord et des l'age de cinquante-cinq ans pour les demandeurs d'emploi en fin de droits. Elle lui demande quelle suite il entend donner a ces revendications.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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