Personnel
Question de :
Mme Papon Monique
- Union du Centre
Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le reclassement en categorie B des secretaires medicosociales, prevu par les accords salariaux sur la refonte de la grille de la fonction publique et de la fonction publique territoriale. La circulaire ministerielle du 22 fevrier 1990 laissait penser que ce reclassement aurait lieu prochainement. Or les decrets d'applicatiton n'ont pas encore paru. Elle lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer a quel moment ces decrets d'application seront mise en oeuvre.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Un projet de decret portant statut des secretaires medicales hospitalieres a ete presente au conseil superieur de la fonction publique hospitaliere le 23 avril 1990. Ce projet qui prevoit le reclassement en categorie B de la totalite des secretaires medicales hospitalieres a raison de trois huitiemes de l'effectif au 1er janvier 1990, trois huitiemes de l'effectif au 1er janvier 1991, et de deux huitiemes de l'effectif a compter du 1er aout 1994, doit maintenant etre soumis a l'avis de la section sociale du Conseil d'Etat. Sa publication devrait intervenir dans les prochaines semaines.
Auteur : Mme Papon Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 14 mai 1990