Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation particulierement difficile du monde agricole. L'application des quotas laitiers a laquelle s'ajoute la baisse des cours de la viande bovine penalise les regions a vocation herbagere, et de nombreuses parcelles, difficilement cultivables, a l'image du departement de l'Orne, par exemple, sont abandonnees. L'impot foncier sur le non-bati, souvent eleve dans les communes rurales puisqu'il represente parfois 80 p 100 des recettes fiscales de ces communes, contribue a accentuer le malaise du monde rural. Sur un plan national, toutefois, son importance est faible. Il representait en 1984 un montant total de 3,867 milliards de francs, soit 4,6 p 100 de l'ensemble du produit de la fiscalite locale. Il lui demande donc dans ces conditions d'examiner la possibilite d'accorder aux communes rurales une aide specifique qui permettrait de diminuer sensiblement le poids de l'impot foncier sur le non-bati.