Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de l'agriculture et de la foret n'envisage pas, conformement aux dispositions communautaires, de suspendre totalement les achats d'animaux vivants en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. En effet, suite a la decision de la commission des communautes europeennes du 8 juin 1990, le ministre de l'agriculture et de la foret a decide de limiter les importations de bovins vivants aux veaux de moins de six mois, a condition qu'ils ne soient pas nes de vaches suspectes ou atteintes d'encephalopathie spongiforme bovine, qu'ils soient porteurs d'une marque indelebile et qu'ils soient abattus en France avant l'age de six mois. Ces animaux font l'objet de controles et d'un suivi renforces aux frontieres, a l'etable de destination et a l'abattoir. Les services veterinaires sont particulierement vigilants quant a l'application de ces dispositions. En ce qui concerne les farines de viandes provenant du Royaume-Uni, leur importation est prohibee depuis le mois de janvier 1990. Par ailleurs, un projet d'arrete interministeriel interdisant l'emploi des farines de viandes dans l'alimentation des bovins est actuellement a l'etude. Enfin, aucun cas d'encephalopathie spongiforme bovine n'a ete diagnostique en France.