Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons expose a M le ministre de l'interieur que les secretaires de mairie instituteurs qui se sont reunis en congres a Strasbourg a la mi-avril ont pris acte des intentions ministerielles relatives a l'amelioration du statut des agents des collectivites locales a temps non complet. Ils demandent a beneficier des memes droits que les agents a temps complet en ce qui concerne le conge de grave maladie et l'indemnite de licenciement. D'une maniere plus generale, ils estiment que les communautes de communes dans les zones rurales menacees de desertification progressive ne peuvent se concevoir que dans un esprit de solidarite et d'autonomie communale. Ils font egalement valoir qu'il convient que des moyens budgetaires suffisants permettent le maintien des services publics en milieu rural et la mise en oeuvre de la loi d'orientation affirmant le droit a l'education pour tous les jeunes, quelles que soit leur origine sociale ou geographique. Il lui demande quelle est sa position a l'egard des prises de position des secretaires de mairie instituteurs qu'il vient de lui exposer.