Question de : M. Tardito Jean
- Communiste

M Jean Tardito appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation d'un architecte des Batiments de France. Dans le cadre de la consultation obligatoire des services des monuments historiques pour l'instruction des permis de construire des operations situees dans le champ de visibilite des batiments classes de la Commune, l'architecte des Batiments de France dont les bureaux sont situes a Aix-en-Provence, assure une permanence mensuelle dans les services communaux depuis plusieurs annees. Cette permanence permet a l'architecte de renconter les petitionnaires, d'etudier avec eux leurs projets, de leur expliquer de vive voix les contraintes a prendre en compte et de ce fait d'alleger les delais d'instruction en evitant de nombreux allers-retours de dossiers. L'architecte des Batiments de France utilise pour se rendre dans les diverses communes de son secteur, un vehicule mis a sa disposititon par la direction departementale de l'equipement. Or, depuis le debut de l'annee 1990, la direction departementale de l'equipement n'est plus en mesure de fournir le vehicule necessaire et l'architecte des Batiments de France ne peut plus assurer ses permanences sur place. Les petitionnaires sont, soit obliges de se rendre eux-memes a Aix-en-Provence, soit de se contenter sur avis l'ecrit de l'architecte des Batiments de France et par echanges de courriers de reprendre plusieurs fois leur projet avant d'obtenir son accord. Le secteur communal soumis a l'avis de l'architecte des Batiments de France est le centre ancien de la ville ; les demandeurs de permis sont souvent des personnes modestes non assistees par des professionnels, architectes ou decorateurs et ces nouvelles modalites les penalisent fortement. Il lui demande s'il serait possible d'obtenir les credits permettant l'obtention des vehicules necessaires a la poursuite d'une procedure intelligente et efficace.