Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est bien conscient du probleme de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire puisqu'il a decide a titre exceptionnel d'exonerer ce corps de la mesure generale de reduction des effectifs appliquee a l'ensemble de la fonction publique. Ainsi, soixante-huit inspecteurs ont ete affectes en 1989 pour compenser integralement les departs ; pour 1990, trente-neuf agents issus du concours de recrutement ont ete affectes dans les circonscriptions le 1er juillet. L'effectif des inspecteurs est reparti rationnellement entre les differentes circonscriptions et toutes dispositions sont prises pour une utilisation optimale de ces personnels. L'administration suit attentivement la situation sur tout le territoire afin que les places d'examen que le service public est en mesure d'assurer soient reparties de maniere equitable entre les etablissements d'enseignement de la conduite. Le Gouvernement met actuellement en place, pour les enseignants de la conduite, une formation a la mise en oeuvre du programme national de formation (PNF) qui dans le cadre de l'apprentissage anticipe de la conduite (AAC) devient une filiere de formation ou la pedagogie de la conduite et de la securite routiere tient un role primordial. Ces enseignants seront invites a suivre cette formation lorsqu'elle leur sera proposee par l'intermediaire des services prefectoraux. Sur un plan general, pour optimiser le potentiel operationnel, les dispositions suivantes ont ete prises : 27 000 examens supplementaires ont ete mis en place au debut de l'annee 1990 et, pour ameliorer encore la situation pendant la periode estivale, une nouvelle tranche de 20 000 examens supplementaires a ete degagee avec possibilite de prevoir deux examens de plus par jour, alors qu'auparavant ils ne pouvaient avoir lieu que le samedi. Cette mesure doit permettre une participation d'un plus grand nombre d'inspecteurs volontaires. Pour maintenir un niveau de service suffisant pendant la periode estivale, il a ete procede a une programmation stricte des conges au plan national. Pour les mois de juillet et aout, les taux de presence seront respectivement de 65 p 100 et 56 p 100. De plus, il est procede a une gestion rigoureuse des recuperations lors des previsions mensuelles. L'informatisation de la gestion des examens, en voie d'achevement, doit permettre une meilleure utilisation des disponibilites des inspecteurs du permis de conduire. Afin de diminuer l'absenteisme lors des epreuves du permis moto et poids lourds particulierement « consommatrices » de temps d'examen, les epreuves hors circulation et en circulation ont ete dissociees. Ces dispositions permettront au service public de remplir sa mission dans des conditions satisfaisantes au benefice des enseignants de la conduite et des candidats au permis de conduire.