Centres de conseils et de soins
Question de :
M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation financiere des centres de soins du fait de la non-revalorisation de l'acte medical infirmier (AMI). Les centres infirmiers supportent la revalorisation des salaires du personnel infirmier dans limite definie par le ministere de la sante, sans avoir beneficie de la compensation qu'aurait du apporter la revalorisation de l'AMI Malgre les promesses d'avril dernier aucune decision n'a ete prise. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures urgentes allant dans ce sens.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre-cle AMI qui remunere l'activite des infirmiers et des infirmieres est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etablissements sociaux et de soins
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 4 juin 1990