Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Depuis plusieurs mois les pouvoirs publics ont examine avec beaucoup d'attention les perspectives d'activite du Cerchar. Il etait en effet apparu que son potentiel de recherche et developpement excedait les besoins des Charbonnages de France et que les travaux du Cerchar pouvaient etre davantage mobilises sur les enjeux majeurs que sont l'environnement, l'hygiene et la securite industrielle. Aussi a-t-il ete decide de creer un etablissement public a caractere industriel et commercial place sous la tutelle du secretariat d'Etat charge de l'environnement ; cet etablissement reprendra les activites du Cerchar dans les domaines de l'environnement, l'hygiene et la securite industrielle, et les travaux miniers. Le decret relatif a ce transfert d'activites est actuellement soumis au Conseil d'Etat. Ses differents elements ont ete exposes au personnel du Cerchar par son directeur a l'occasion de plusieurs reunions d'information. L'avenir de l'activite portant sur l'utilisation du charbon, actuellement exercee pour l'essentiel sur la plateforme de Mazingarbe, doit etre parallelement examine. Il convient dans ce contexte de rechercher une formule juridique qui associe etroitement autour de Charbonnages de France les autres acteurs industriels concernes : grands consommateurs de charbon et fabricants de materiels de combustion. Le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire a demande au president-directeur general des Charbonnages de France de poursuivre activement les conversations engagees dans ce sens, afin que cette organisation nouvelle puisse etre mise en place dans les meilleurs delais.