Deputes
Question de :
M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes que rencontrent les parlementaires a obtenir aupres de certains maires de leur circonscription une salle pour y assurer leurs permanences, au service de leurs concitoyens. Malgre les appartenances politiques parfois divergentes, ce probleme trouve une solution dans la plupart des cas, les differences n'excluant pas l'exercice normal de la democratie. Cependant il arrive que certains elus municipaux refusent categoriquement toute mise a disposition de salle, entravant de ce fait le libre exercice. Il lui demande si une solution reglementaire ou autre a ce probleme est envisageable.
Auteur : M. Bequet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988