Bovins
Question de :
M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri de Gastines attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences qui pourraient resulter d'une modification de la politique de lutte contre la fievre aphteuse et notamment si le projet des autorites europeennes d'arreter la vaccination anti-aphteuse se concretisait. Le souvenir du fleau qu'ont constitue les grandes epidemies de fievre aphteuse est encore dans la memoire de tous les eleveurs qui se souviennent des drames qui ont ete ainsi engendres ; aussi, ils ne sont nullement convaincus par les arguments de circonstance que M Mac Sharry commissaire de l'agriculture a Bruxelles, developpe en vue d'arreter la vaccination anti-aphteuse. L'exemple de l'Irlande, de la Grande-Bretagne et du Danemark qui ne pratiquent pas la vaccination anti-aphteuse n'est pas suffisant pour justifier un tel renversement de politique car deux de ces pays, l'Irlande et la Grande-Bretagne, sont des iles et, de ce fait, beneficient d'une protection naturelle qui, evidemment, ne se retrouve pas sur le continent. S'agissant du Danemark, sa situation de presqu'ile le situe dans une position geographique favorable presque identique aux deux precedents et ne saurait donc pas, pour cette raison, etre non plus etre pris en consideration. L'analyse selon laquelle les debouches commerciaux pour la viande europeenne seraient plus faciles a negocier vers le continent americain ou vers l'Australie si le cheptel europeen n'etait plus vaccine, doit etre ponderee par le fait que, depuis deja de nombreuses annees, ce sont plutot ces pays qui ont une production excedentaire et qui bradent a destination de l'Europe des volumes considerables de viande. Dans l'immediat, et compte tenu aussi des modifications profondes qui sont intervenues sur le plan politique dans l'Europe de l'Est, il apparait que pour le moins, il convient de ne prendre aucune decision hative dans ce domaine et d'obtenir du conseil des ministres de la CEE un moratoire sur le dossier de prophylaxie de la fievre aphteuse. Il est ainsi conduit a lui demander quelles sont les initiatives qu'il projette de prendre pour obtenir du conseil des ministres de la Communaute economique europeenne un moratoire sur la question de la prophylaxie de la fievre aphteuse.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret a ete appelee sur la nouvelle politique de lutte contre la fievre aphteuse, adoptee dans le cadre de l'harmonisation des methodes de prophylaxie des maladies animales dans l'ensemble de la Communaute economique europeenne. Compte tenu de l'importance de l'echeance du 1er janvier 1993 pour l'achevement du marche interieur, cette harmonisation s'averait necessaire. Toutefois, on ne pouvait concevoir de changer la politique de lutte contre la fievre aphteuse sans se donner les moyens d'assurer, sans risques excessifs, cette evolution. C'est la raison pour laquelle la France avait soumis son accord a un certain nombre de prealables qui ont ete finalement acceptes. Ainsi, le conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est reuni les 25 et 26 juin 1990, a Luxembourg, a decide de supprimer la vaccination antiaphteuse a compter du 1er janvier 1992, sous reserve que la Commission soit en mesure de lui soumettre, avant le 30 juin 1991, un projet d'accord pour chacun des deux points suivants. D'une part, les modalites de creation et de fonctionnement des banques d'antigenes et des reserves de vaccins devront avoir ete definies, etant entendu qu'il y aura au moins deux banques d'antigenes dans la Communaute et que chaque Etat membre pourra conserver un stock de vaccins prets a l'emploi a ses frais et sous le controle de la Commission. D'autre part, les systemes de controle des importations en provenance des pays tiers devront avoir ete harmonises. Par ailleurs, la France a obtenu satisfaction sur les mesures de soutien financier de la Communaute aux Etats membres en cas de foyers ; ceux-ci pourront, si cela s'avere necessaire, beneficier de l'appui du FEOGA Garantie. En outre, chaque Etat membre soumettra obligatoirement un plan d'urgence qui pourra etre amende par la Commission et qui devra etre approuve par le comite veterinaire permanent. Pour ce qui concerne la France, le plan d'urgence qui etait deja en vigueur fait actuellement l'objet d'une reactualisation, en concertation avec l'ensemble des familles professionnelles interessees.
Auteur : M. de Gastines Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 juin 1990