Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Feuillets Il n'est plus defini au niveau national de contingent d'emplois d'enseignants d'education physique et sportive, les besoins de cette discipline devant etre consideres de la meme facon que ceux des autres disciplines. Les postes d'education physique et sportive font desormais partie de l'enveloppe globale des moyens qu'il appartient aux recteurs de repartir entre les categories d'etablissement en fonction de la structure pedagogique de chacun d'eux. Au mouvement national 1990 l'effort d'implantation de postes en EPS a triple par rapport au mouvement 1989 : 190 creations nettes en 1990 contre 62 en 1989. Au total : 1 202 postes (non compris les academies d'outre-mer) ont ete offerts au mouvement 1990 pour realiser 795 premieres affectations et reintegrations non conditionnelles (1 089 postes en etablissement, 47 postes en zones de remplacement, 66 postes de titulaires academiques). Il restait donc plus de 400 postes pour assurer des reintegrations conditionnelles et permettre aux titulaires academiques d'etre stabilises sur poste fixe. La situation en EPS au mouvement 1990 ne s'est pas degradee par rapport a celui de 1989. L'effort de recrutement, qui se traduit par des affectations plus importantes ( + 100 en 1990), doit permettre d'assurer les horaires reglementaires. Ainsi l'effort necessaire est-il conduit dans le cadre des dotations globalisees ; des dotations exceptionnelles qu'elles soient ou non incluses dans un collectif budgetaire, iraient a l'encontre du principe de globalisation, qui met toutes les disciplines sur un pied d'egalite.