Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les mesures de revalorisation decidees en faveur des personnels d'information et d'orientation ont ete mises en place par deux decrets parus au Journal officiel de la Republique francaise du 21 mars 1991. Le premier decret no 91-289 du 20 mars 1991 modifie le decret no 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. Ce texte prevoit, en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation, une acceleration des debuts de carriere, un allongement des fins de carriere, et une bonification d'anciennete pour les directeurs de CIO ayant atteint au moins le 4e echelon. Le second decret no 91-290 du 20 mars 1991 est relatif au statut particulier du nouveau corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, cree a compter du 1er septembre 1990. Le nouveau grade de directeur de CIO beneficie de l'echelonnement indiciaire correspondant a celui des professeurs certifies hors classe (indice brut : 587-901). Les conseillers d'orientation-psychologues beneficieront, quant a eux, de l'echelonnement indiciaire correspondant a celui des professeurs certifies de classe normale (indice brut 379-801) a compter du 1er septembre 1992. Les directeurs de CIO, nommes en application du decret no 72-310 du 21 avril 1972, accederont par liste d'aptitude au nouveau grade de directeur de CIO, pendant une periode de 4 ans. Les conseillers d'orientation precedemment regis par le decret du 21 avril 1972 ont tous ete integres dans le nouveau grade de conseiller d'orientation-psychologue au 1er septembre 1990. Ils pourront acceder au nouveau grade de directeur de CIO par tableau d'avancement, des lors qu'ils auront atteint le 7e echelon de leur grade.