Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La surete nucleaire a effectivement fait l'objet de decisions de creations de postes budgetaires au cours des annees qui ont suivi les deux principaux accidents survenus dans le monde : Three Miles Island (1979) et Tchernobyl (1986). Ainsi, depuis 1980, vingt-six postes d'ingenieurs ont ete crees au service central de surete des installations nucleaires et soixante postes d'ingenieurs ont ete crees en services exterieurs (divisions nucleaires des directions regionales de l'industrie et de la recherche), au titre du controle de la surete nucleaire par les pouvoirs publics. Par ailleurs, divers exercices simulant l'action de l'exploitant, d'une part, et des pouvoirs publics, d'autre part, en situation accidentelle sont organises chaque annee, a l'initiative des differents ministeres concernes. Enfin, le controle de la surete des installations nucleaires est place, au sein du Gouvernement, sous la responsabilite conjointe du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire et du secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs.