Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de l'equipement, du logement et des transports a pris des mesures significatives sur les budgets 1991 et 1992 pour ameliorer l'enseignement de l'architecture. Trois de ces mesures concernent les personnels enseignants. Les vacations ont ete augmentees de pres de 30 MF chaque annee, ce qui a permis d'accroitre le nombre d'heures d'enseignement et d'ameliorer le taux d'encadrement. Un repyramidage des contrats a permis d'assurer la promotion de deux cents enseignants en 1991 ; cette mesure sera reconduite en 1992. La mise au point, au debut de l'annee 1992, d'un veritable statut d'enseignant titulaire permettra de revaloriser la carriere des interesses tout en favorisant leur plein investissement dans ce metier ; ce statut attirera de nouveaux talents et favorisera la constitution d'equipes se consacrant entierement a l'enseignement et, grace a la perspective d'ouverture de filieres doctorales, a la recherche. Le premier concours est organise durant le mois de juin 1992. Le nombre d'inscrits temoigne de l'attractivite du metier ainsi defini. De plus, plusieurs ecoles d'architecture habilitees pourront creer, en association avec l'Universite, des DEA en architecture. C'est ainsi que les ecoles d'architecture de Paris-Belleville et Paris-La Villette ont d'ores et deja respectivement mis en place un DEA de « projet architectural et urbain » et de « jardins, paysages et territoires ». Le budget consacre aux bourses d'etudes a ete augmente de plus de 25 p 100. Cette augmentation a permis, compte tenu de l'evolution du nombre des etudiants boursiers, de mettre ces bourses au niveau de celles attribuees par l'education nationale. Les effectifs des personnels administratifs, techniques et de service ont ete augmentes. Un effort de formation permanent au benefice de ces personnels a ete engage. Les budgets de fonctionnement des ecoles ont ete fortement augmentes en 1991 et maintenus a un niveau eleve en 1992. Trois nouvelles ecoles ont ete ouvertes a Strasbourg, Lyon et Rennes. D'importants travaux d'agrandissement sont actuellement engages a Bordeaux, Toulouse et Marseille. Des projets sont a l'etude pour ameliorer la situation en region parisienne ou deux ecoles sont installees de maniere insatisfaisante. L'ensemble de ces mesures s'inscrivent dans la perspective du plan Ecoles d'architecture 2000 dont la mise au point a ete confiee par le Gouvernement au recteur Fremont. Fonde sur une analyse prospective des besoins de la societe en matiere d'architecture, ce plan definira les objectifs assignes aux ecoles d'architecture et les moyens permettant d'atteindre ces objectifs.