Soins et maintien a domicile
Question de :
M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française
M Herve de Charette appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur la campagne nationale d'actions et d'informations du collectif des associations departementales d'aide a domicile et de retraites pour que la dependance des personnes agees soit reconnue comme un risque pris en charge par la collectivite, dans le cadre de la solidarite nationale. La France compte a ce jour dix millions de personnes agees de plus de soixante ans, dont 850 000 de plus de quatre-vingt-cinq ans. Les previsions demographiques de l'INSEE montrent que d'ici a l'an 2000, ces populations augmenteront de deux millions de personne. Or, le systeme actuel de prise en charge au titre de l'aide menagere est tout a fait insuffisant et contribue a renforcer encore les inegalites en permettant la mise en place de services echappant a toutes reglementations et controle de qualite. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de reconnaitre le risque de dependance deja applique dans de nombreux pays de la communaute europeenne, au meme titre que le risque maladie, la maternite, la vieillesse ou les accidents de travail.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il convient de rappeler que, si le grand age ne signifie pas automatiquement l'entree dans la dependance, il n'en demeure pas moins que les risques de perte d'autonomie s'accroissent avec le vieillissement. Notre pays doit donc adapter son systeme de sante et de protection sociale a la dependance des personnes agees. Dans ce but, une commission reunie aupres du commissariat general au plan a ete chargee de proposer les reformes a apporter au dispositif actuel. Sur la base des conclusions de cette commission, le Gouvernement proposera au Parlement les mesures necessaires. Par ailleurs, dans le but de favoriser le maintien des personnes agees dans leur cadre de vie habituel, l'accroissement du volume d'heures d'aide menagere pris en charge par le regime general de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries se poursuit en 1991 puisqu'il progresse de 4 p 100 alors que l'evolution demographique des plus de soixante-quinze ans est actuellement stable. Enfin, la circulaire ministerielle du 22 janvier 1991 a defnfi les conditions de mise en place du programme pluriannuel de creation de places de services de soins infirmiers a domicile, de sections de cure medicale et de longs sejour dans des etablissements et services pour personnes agees.
Auteur : M. de Charette Herv�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 4 juin 1990