Algerie
Question de :
M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République
M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur un fait qui lui a ete rapporte, selon lequel une lettre affranchie en France par le timbre « hommage aux harkis soldats de la France », aurait ete refusee par l'Etat algerien en application de l'article 439 de l'union postale universelle (UPU). Cet article concernant des correspondances « portant exterieurement des mentions injurieuses, des menaces ou des souscriptions contraires a l'ordre public », il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes precisions au sujet du refus de cette lettre.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'administration algerienne a renvoye des correspondances revetues du timbre « Hommage aux harkis, soldats de la France » sans indiquer le motif du retour a l'envoyeur. Les plis concernes, au nombre d'une centaine environ, soit un sur 40 000 par rapport au trafic annuel, ne portaient que la seule empreinte de la griffe « Retour a l'envoyeur ». Des instructions ont ete donnees aux services postaux francais interesses pour que ces correspondances soient remises aux expediteurs, lorsque le nom et l'adresse de ces derniers etaient mentionnes sur les envois. En cas d'absence de ces indications, ces objets ont ete diriges sur le centre de recherches du courrier de Libourne, seul etablissement autorise a proceder a l'ouverture des objets non distribuables.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 4 juin 1990