Frais d'optique
Question de :
M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le fait que la prise en charge des lunettes (verres et montures) pour les enfants et adolescents avant leur seizieme anniversaire est assuree par la securite sociale, apres entente prealable, soit apres accord du medecin conseil. Jusqu'a seize ans, seuls les verres organiques sont pris en charge, a raison d'une fois par an, sauf pour les enfants de moins de six ans pour lesquels il n'y a pas de limite annuelle. Pour les moins de seize ans, la securite sociale rembourse les montures sur la base de 200 francs. A partir de seize ans, les montures sont remboursees sur la base de 18,65 francs, soit un tarif inchange depuis le 1er janvier 1977. Il lui demande s'il ne serait pas temps de relever egalement pour les adultes le tarif de remboursement des montures de lunettes, sachant que les montures les moins cheres coutent le plus souvent dix fois plus que le tarif de remboursement de la securite sociale.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le remboursement des frais d'optique (montures et verres) a, par arrete du 13 decembre 1989, ete ameliore tres nettement sans limitation annuelle d'attribution pour les enfants de moins de six ans, repondant ainsi a une necessite medicale, et dans la limite d'un attribution par an a partir de l'age de six ans jusqu'avant leur seizieme anniversaire. Le cout important qu'entrainerait une meilleure prise en charge des frais d'optique pour les adultes ne peut etre actuellement supporte par l'assurance maladie.
Auteur : M. Durr Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 4 juin 1990