Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Au regard de l'assurance maladie, la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse susceptibles d'ouvrir droit a l'exoneration du ticket moderateur. Lorsque les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer font l'objet d'une hospitalisation dans les services de psychiatrie, leurs depenses sont prises en charge a 100 p 100 par les organismes d'assurance maladie, sous reserve du paiement du forfait journalier hospitalier. Dans le cas d'une hospitalisation en long sejour, le forfait de soins se trouve egalement pris en charge en totalite par l'assurance maladie. En revanche, les frais d'hebergement doivent etre acquittes par les pensionnaires ou leurs obliges alimentaires. En cas d'insuffisance de ressources, les frais de sejour peuvent etre pris en charge par l'aide sociale dans les conditions prevues aux articles 142 et 164 du code de la famille et de l'aide sociale. Par ailleurs, en application de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante ainsi que du decret no 90-535 du 29 juin 1990, les personnes hebergees en centre de long sejour peuvent desormais pretendre au versement de l'allocation de logement sociale.