Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des infirmieres liberales. En effet, alors que les partenaires sociaux des differents secteurs d'activite negocient actuellement soit le rattrapage en salaire de 1989, soit les avances de 1990, les infirmieres liberales n'ont beneficie d'aucune revalorisation tarifaire des soins infirmiers convenable, depuis 1987. Certes, il leur reste la possibilite d'accroitre leur temps de travail, mais leur conseil economique et social le juge deja excessif tant en horaire hebdomadaire (70 heures) qu'en duree annuelle (250 jours et plus). Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser ses intentions dans ce domaine.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre-cle AMI qui remunere l'activite des infirmiers et des infirmieres est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 4 juin 1990